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mercredi 28 novembre 2012

La Convention de 1989 et les 11 generaux algeriens



Art. 1

1. Aux fins de la présente Convention, le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.

Le double échec de l'ex-FlS à Paris

Après la plainte déposée à Paris, en avril 2001, à rencontre du général Nezzar, qui a contraint celui-ci à quitter précipitamment la France à la demande conjointe du Quai d'Orsay et de la présidence algérienne, afin d'éviter un grave incident diplomatique entre les deux pays, certains responsables d'un parti se sont vite félicités de la situation inconfortable faite à onze généraux nommément désignés.

D'après ces hommes politiques, et à la satis-faction des islamistes et de leurs alliés, aucun général ne pouvait désormais poser le pied en Europe sans se faire appréhender en vertu de la Convention de New York de 1984, à laquelle l'Algérie a adhéré, réprimant la torture et les traitements inhumains.







Or, la plainte d'avril 2001 et deux autres plaintes déposées par de nombreux militants de l'ex-FIS à l'encontre de Khaled Nezzar ont été classées sans suite par le procureur de la République près le tribunal de Paris. Ce triple classement, auquel on ne semble pas avoir accordé l'importance qu'il méritait, constitue aux yeux de Nezzar une triple victoire.

Il atteste que la Convention de 1984 n'est applicable ni au général Nezzar ni aux autres généraux.

Liberté dimanche 20 octobre 2002



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