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mardi 28 août 2012

Rapport de la commission Issad (Kabylie 2001)



Voici le texte intégral des conclusions du rapport de la commission Issad :

La réaction violente des populations a été « provoquée par l'action non moins violente des gendarmes, laquelle, pendant plus de deux mois, a nourri et entretenu l'événement : tirs à balles réelles, saccages, pillages, provocations de toutes sortes, propos obscènes et passage à tabac. La Commission n'a pas relevé de démenti.

« Au commencement, ce ne sont pas les foules qui ont été l'agresseur. Elles ne sont pas à l'origine des deux événements déclenchants (Guermah et Amizour). Si quelqu'un a forcément donné l'ordre de tirer à balles réelles, en revanche, personne n'a donné l'ordre de cesser le feu.

« Les gendarmes sont intervenus sans réquisition des autorités civiles comme la loi le stipule.

« Les ordres de la gendarmerie de ne pas utiliser les armes n'ont pas été exécutés, ce qui donne à penser : - ou que le commandement de la gendarmerie a perdu le contrôle de ses troupes ; - ou que la gendarmerie a été parasitée par des forces externes à son propre corps avec forcément des complicités internes, qui donnent des ordres contraires, et assez puissantes pour mettre en mouvement la gendarmerie avec une telle rudesse, pendant plus de deux mois et sur une étendue aussi vaste.

« La Gendarmerie nationale a été isolée et impliquée seule. Son appel (du moins celui d'un groupement régional) à impliquer les autres services de sécurité et ses mises en garde, n'ont pas reçu d'écho.

« La violence enregistrée contre les civils est celle d'une guerre, avec usage de munitions de guerre.

« La légitime défense, notion juridique, est corrigée par l'opportunité politique. Au demeurant, c'est une autorité tierce, en droit pénal les tribunaux, qui apprécie l'état de légitime défense, et non l'une des parties.

« Comparativement, la manifestation sans précédent, du 14 juin 2001 à Alger, a pu être contenue sans usage d'armes à feu, et 20 ans auparavant, en Kabylie, la répression n'a pas engendré de morts.

« Les troubles qui ont affecté certaines localités de l'Est du pays ont cessé aussi vite qu'ils sont apparus, ce qui peut signifier que derrière les troubles qui ont secoué les wilayas de Kabylie, puis les autres localités, il y a volonté de l'homme.

Aucune force de paysage politique algérien n'est capable, de soulever une région sur une telle étendue et en si peu de temps, ni étendre les troubles à plusieurs localités de l'Est du pays et y mettre fin en quelques jours.

« La mort de Guermah et l'incident d'Amizour ne sont que les causes immédiates des troubles constatés. Les causes profondes résident ailleurs : sociales, économiques, politiques, identitaires et abus de toute sorte. Les responsabilités sont situées en amont.

« Les autorités et les institutions ont été averties dans des délais raisonnables et le directeur général de la Sûreté nationale a même laissé prévoir une insurrection. Cela n'a reçu aucun écho et donne la désagréable impression que personne ne s'était senti concerné.

« La Commission nationale d'enquête s'est heurtée à des réticences et des refus déguisés dans ses demandes de renseignements, documents, balles extraites et radiographies. Des " sachants " se sont manifestés par téléphone ou par intermédiaire, mais déclarent ne pouvoir témoigner dans la conjoncture actuelle.

« On ne peut justifier le laxisme et les négligences, comme on ne peut expliquer les dépassements, par l'insuffisance de la formation et ainsi justifier l'impunité des responsables qui restent à identifier.

« Les meneurs, les " récupérateurs " et les télévisions étrangères sont intervenus en aval, us n'ont pas déclenché les événements, qui ont commencé à Béni Douala pour s'étendre à 16 localités, puis à Amizour pour gagner finalement 11 autres localités.

« Si une " main " quelconque peut, aussi rapidement et aussi facilement soulever une région du pays, loin des côtés, des ports et des aéroports, cela signifierait que l'Algérie est dangereusement vulnérable et que la République n'est pas capable de prévoir, déceler et contenir.

« Ce sont là, les conclusions provisoires de la Commission nationale d'enquête. Elle continuera les investigations lorsque les langues seront déliées, la peur disparue et les éventuels témoins sécurisés. »

Alger le 7 juillet 2001
Pour la Commission nationale d'enquête Le professeur M. Issad



Question de Me Salah Brahimi député algérien (1997-2002) à Zerhouni, ministre de l'intérieur : Qui a donné l'ordre de tirer sur le jeunes de Kabylie ? Les tires des gendarmes ont fait plus de 120 morts !
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