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lundi 27 août 2012

Declaration du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a publié, dimanche, un communiqué dont voici la traduction non officielle :

" Après avoir pris connaissance de la lettre de démission de M. Chadli Bendjedid de la Présidence de la République en date du 11/01/1992, le Conseil constitutionnel, lors de sa réunion, ce jour 11 janvier 1992.

" Conformément à la Constitution,

" Et, en vertu du règlement intérieur portant dispositions de fonctionnement du Conseil constitutionnel,

" En vertu du décret présidentiel daté du 4 janvier 1992 relatif à la dissolution de l'assemblée populaire nationale,

" Constate la vacance définitive de la Présidence de la République,

" Considérant, d'autre part, que la constitution ne prévoit pas, dans ses dispositions, le cas de figure de la vacance de l'assemblée populaire nationale par dissolution et la vacance de la Présidence de la République par démission.

" Considérant que les conditions dans lesquelles est intervenue la démission du Président de la République sont liées à la situation que traverse le pays.

" Déclare qu'il incombe aux institutions investies de pouvoirs constitutionnels en vertu des articles 24, 75, 79, 129, 130, 153 de la Constitution de veiller à la continuité de l'Etat et de réunir les conditions nécessaires au fonctionnement normal des institutions et du régime constitutionnel ".

Abdelmalek Benhabiyes : Président du Conseil constitutionnel
Ahmed Mtatla : Membre du Conseil constitutionnel
Abdelwahab Bakhchi : Membre du Conseil constitutionnel
Kabir Kassem : Membre du conseil constitutionnel
Ahmed Lamine Terfaïa : Membre du conseil constitutionnel
Azzouz Naceri : Membre du Conseil constitutionnel
Abdelkrim Sidi-Moussa : Membre du Conseil constitutionnel.

APS
Le 14 janvier 1992


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