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mercredi 18 avril 2012

La democratie des miserables


Par Farid Dahmane

On peut légitimement penser que les pays du tiers-monde qui arrivent à mettre en place un système institutionnel avec des normes conformes aux standards démocratiques, ont fait l'essentiel sur le plan politique. On pourra tout aussi pertinemment penser qu'une telle avancée ne peut que faciliter la construction d'une économie prospère.

Le cas vénézuélien vient pourtant nous démontrer que les choses ne sont pas aussi simples. Un président élu et réélu au suffrage universel s'est vu contraint de remettre son poste en jeu par voie référendaire, à mi-mandat. Chose qui n'est pas dans l'esprit d'une démocratie représentative où le peuple exerce le pouvoir en le déléguant à des élus. Chose tout aussi peu fréquente dans les démocraties établies de longue date qui, à l'exception des infractions pénales graves et des procédures très rarement usitées pour les mêmes motifs pénaux dans les pays anglo-saxons, tel l'impeachment, ne peuvent tolérer une telle instabilité.

Le président vénézuélien a remis son mandat en jeu sous la pression de la rue. Il a pu s'en sortir auréolé par un résultat qui le conforte. Un autre chef d'Etat, le président haïtien Jean-Bertrand Aristide, tout aussi démocratiquement élu, avait connu une fortune moins heureuse en se faisant chasser du pouvoir, il y a quelques mois, bien avant l'expiration de son mandat. Dans ce dernier cas, le chaos de la rue et des factions armées ont fait le plus important. Les puissances étrangères (les USA et la France) ont fini par tirer des conclusions qui, à leurs sens, s'imposent.

Dans les deux cas, le respect des procédures démocratiques n'a pas trouvé suffisamment grâce aux yeux des acteurs politiques intérieurs et des puissances agissantes extérieures. Évidemment, on trouvera toujours ceux qui couperont les cheveux en quatre et qui développeront telle analyse parsemée d'arguties pour dire qu'il manquait un petit quelque chose pour que ça ressemble à la démocratie occidentale.

Mais le fond du problème est de savoir si des électeurs peuvent perturber un ordre constitutionnel démocratique au motif qu'ils soient, à tort ou à raison, mécontents d'un homme ou d'une instance démocratiquement élus. Dans les cas de figure vénézuélien et haïtien, comme dans d'autres, on assiste au remplacement de la dictature institutionnelle par celle des émeutiers et des minorités virulentes, que la démocratie a pour règle de départ de protéger contre les abus de la majorité.

Peut-on alors évoquer, à l'image de la théorie du cercle vicieux de la pauvreté, un autre cercle vicieux dans les pays du tiers-monde, celui de l'autoritarisme ? La première théorie, qui est basée sur une construction formelle pertinente mais douteuse dans les faits, veut qu'un pays pauvre ne peut se développer en comptant simplement sur ses ressources internes. Elle prône l'intervention exogène, pour aider au développement.

Si on refait pour la démocratie le même syllogisme boiteux en vigueur dans la théorie du « cercle vicieux de la pauvreté », ça donnera : pour qu'un régime démocratique puisse se stabiliser dans un pays du tiers-monde, il faudrait que toute la population respecte le choix de la majorité jusqu'à la fin d'un mandat; mais pour que cette condition soit remplie, il faudrait que les dirigeants élus puissent satisfaire toute la population pour ne pas déchaîner la colère, ne fût-ce que d'une minorité qui pourrait remettre en cause le choix électoral avant terme, au besoin en perturbant l'ordre public.

Mais comme les pays du tiers-monde vivent des crises tous azimuts, cette condition est difficile à satisfaire et la démocratie ne pourrait qu'être fragilisée. Ce raisonnement est certes douteux, mais il s'est hélas vérifié en Haïti et au Venezuela. La réponse à apporter est peut-être de dire que la démocratie est une culture politique qui doit toucher aussi bien les sphères de pouvoir que la population. Ce matin, il se trouve encore des opposants vénézuéliens à contester les résultats du référendum.

On est bien tenté de reprendre le vers de la fable de La Fontaine quand il s'agit de se pencher sur la question de la distribution des bons points démocratiques aux pays du tiers-monde, surtout sur le plan international. Cet emprunt sera conforté, si on fait un peu de politique fiction, à l'aide d'hypothèses contrefactuelles. On se rendra compte que les choses ne sont pas de toute simplicité.

Si la très prospère Suisse, avec son système démocratique qui combine la représentation et le pouvoir direct du peuple, avait été en plus une puissance démographique, avec accès à la mer, beaucoup de troupes et dotée d'armes nucléaires, on aurait, comparativement, eu bien des choses à reprocher au bipartisme anglo-saxon et au scrutin uninominal français qui exclut de la représentation quelques millions d'électeurs.

Osons penser ce qu'il adviendrait si l'abolition de la peine de mort en vigueur dans tous les pays occidentaux, excepté les États-Unis, concernait cette dernière. Ce motif aurait été à lui seul suffisant pour exercer toutes les pressions et, si nécessaire, mener des interventions pour combattre des « barbares » qui maintiennent dans leur code pénal la peine capitale. Bref, et on n'invente rien, depuis Ibn Khaldoun, Marx et Weber, qui chacun à sa manière avait expliqué que les idées dominantes sont celle des dominants, la culture démocratique dominante est forcément conforme à la vision des puissants de ce monde.

Contrairement à ce que pourraient penser les idéalistes qui considèrent les règles de fonctionnement démocratique comme un corpus de catéchisme d'un nouvel « ersatz » de religion, la ligne de clivage qui départage le système d'un État démocratique d'un autre n'obéit pas dans le détail à des impératifs moraux mais aux logiques de lutte dans le champ des relations internationales. Hormis des idées universellement admises auxquelles la démocratie est conforme, qui lui sont fréquemment associées mais qui en sont des fois distinctes, telles que l’État de droit, la justice et le libre arbitre de l'individu dans ses choix politiques ou autres, les standards démocratiques ne sont pas des invariants anhistoriques, ni sur le plan normatif (c'est-à-dire des choses telles qu'elles devraient être), encore moins sur le plan positif (c'est-à-dire des faits tels qu'ils sont).

D'ailleurs, même sur les grandes idées citées qu'on peut qualifier d'universelles (je suis plutôt d'avis à toujours utiliser cette notion avec beaucoup de méfiance), on se permet de transiger sur le plan international en ne mettant pas toujours des pays qui les bafouent au ban des nations. Quant à tracer une ligne de partage entre les démocraties et « les tyrannies », souvent ça se joue à très peu : il suffit par exemple d'être perdu de vue ou en ligne de mire d'une ONG, souvent pas mal intentionnée, ou d'être un peu récalcitrant et situé sur une « route de la soie » d'une grande puissance.

Les standards démocratiques d'aujourd'hui s'accommodent d'un État non abolitionniste de la peine de mort : on ne peut pas faire autrement, il y a les États-Unis ! Ils s'accommodent aussi des constitutions qui ne prévoient pas de procédures référendaires et des lois électorales qui, pour des motifs de stabilité politique ou pour d'autres moins avouables, excluent complètement le système proportionnel et laissent à la touche de la représentation un certain nombre de forces politiques.

Durant des décennies, le parti communiste était éliminé du jeu démocratique aux États-Unis, les islamistes l'étaient en Turquie. Dans les deux situations, ce n'est plus le cas.

Une grande majorité d’États considèrent que la démocratie a des limites et qu'un projet politique attentatoire à l'unité nationale ne peut s'exprimer, certains autres n'y voient pas d'inconvénients, à l'image du Canada, de l'Italie et de la France qui ont intégré dans le jeu démocratique les séparatistes québécois, la Ligue du nord ou les partis indépendantistes corses.

Même le cordon sanitaire qui tenait en respect les forces politiques véhiculant ouvertement une idéologie raciste devient de plus en plus lâche en Europe. Pour le moment, la seule limite à la démocratie unanimement partagée est celle qui exclut - et on ne peut pas faire autrement - les forces politiques violentes. Sur toutes ces questions, on ne sait pas de quoi les standards démocratiques de demain seront faits.

Ce constat relativiste ne doit en revanche pas inciter à un nihilisme qui voudrait que la démocratie soit un leurre. Il vise simplement à démontrer que les règles qui mettent en application le mécanisme démocratique ne sont pas des sacro-saints principes abstraits et immuables, mais des normes fonctionnelles soumises à la loi du contexte. De même qu'il n'a aucune prétention de dénoncer un zèle démocratique de la part d'ONG ou d'associations de la société civile car aucune société n'est jamais trop suffisamment dotée de garde-fous pour lutter contre toutes les formes d'abus de pouvoir. Mais un tel constat ne doit pas troubler la lucidité quant à l'existence d'une instrumentalisation des standards démocratiques et de droits de l'homme en relations internationales. C'est un peu les cas saoudien, libyen, vénézuélien ou celui de l'Autorité palestinienne.

Alors, pour mieux reprendre le vers de la fable de La Fontaine en l'adaptant au contexte, disons que depuis au moins une décennie, il y a une idée de l'ordre qui prime, que la grande puissance américaine, en gros, détermine et qui fait que, selon que vous serez « sage » ou turbulent, les jugements des « démocrates » vous rendront noir ou blanc.

Le Quotidien d'Oran jeudi 19 aout 2004

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