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jeudi 15 mars 2012

Le retour de l'article 120 par Abded Charef (2004)


La Constitution n'est pas envisagée comme une règle suprême, définissant les principes et le fonctionnement des institutions, dans une société qu'on veut bâtir. Elle revêt plutôt l'aspect d'un compromis politique entre les centres du pouvoir les plus influents du moment. Y compris quand il s'agit de forces externes auxquelles ont veut aménager une place.


L'article 120 est revenu. Dénoncé, médiatisé, combattu, il a pris un curieux chemin pour s'imposer de nouveau dans le débat politique. Cette fois-ci, il a surgi en empruntant le chemin du Conseil de la Nation (Sénat), qui a organisé un débat sur le sujet.

Il s'agit, cette fois-ci, de l'article 120 de la Constitution, et non du célèbre article qui imposait la tutelle des services de sécurité et du parti unique sur les non moins célèbres « organisations de masse ». Mais l'esprit de l'article est le même. L'article 120 des statuts du FLN, adopté dans les années 1980, et attribué à tort ou à raison à feu Mohamed Chérif Messaâdia, imposait aux responsables des organisations de masse d'être des militants du FLN. L'objectif était évident : faire le tri et éviter que des militants indésirables de partis clandestins ne « s'infiltrent » dans la maison FLN.

L'article 120 de la Constitution de Liamine Zeroual visait un objectif similaire. Il régissait la relation entre l'Assemblée nationale et le Sénat, et établissait une tutelle de fait de la seconde chambre sur la première, car une minorité de blocage au Sénat, désigné par le chef de l'Etat, était suffisante pour rejeter un projet de loi. A cette époque, qui paraît lointaine, le souci du législateur était d'éviter de voir une éventuelle Assemblée nationale dominée par les islamistes imposer des lois non orthodoxes ...

A dix années d'intervalle, une première fois sous le parti unique, une seconde fois sous l'ère du pluralisme, on adoptait ainsi des textes qui donnaient au pouvoir du moment la possibilité de contrer les voeux de la base, ou du peuple. On considérait que les militants des organisations populaires et les députés élus par le peuple pouvaient se tromper et faire de mauvais choix. Il était donc nécessaire de mettre des garde-fous pour éviter tout dérapage. On laisse ainsi la masse s'amuser, on lui offre une marge pour se défouler, elle peut même organiser des congrès et voter des lois. Mais si eue dérape, le Grand Frère est là pour veiller au grain et indiquer le droit chemin. Parallèlement à cette démarche, on retrouve également dans ces grands choix du pouvoir le souci de ménager les équilibres en vigueur du moment. Ainsi, l'article 120 du FLN assurait la survie de l'appareil du parti, donnait à la direction le sentiment de contrôler le pays, laissait aux services de sécurité la possibilité de gérer le monde associatif et ouvrait la porte à tous les ambitieux, pourvu qu'ils fassent preuve de docilité. Chaque groupe du système trouvait ainsi son compte.

Dans la Constitution de Liamine Zeroual, le chef de l'Etat avait l'impression de contrôler la situation, les clans du pouvoir pouvaient placer leurs hommes au Sénat, les apparatchiks de tous bords trouvaient leurs comptes en voyant s'ouvrir devant eux la possibilité de devenir sénateurs, et tout le monde se retrouvait à l'abri derrière la minorité de blocage pour parer à toute mauvaise surprise.

Ce sont donc des textes de compromis destinés à organiser le partage du pouvoir entre ceux qui sont déjà au pouvoir. Ce sont aussi des textes statiques, figés, qui ne tiennent pas compte de l'évolution de la société et des mutations profondes qui s'opèrent dans le pays. Ce sont finalement des textes conjoncturels, conçus pour réorganiser le pouvoir de manière équilibrée entre les puissants du monde. Dès lors, il suffit d'un élément nouveau pour que tout ce savant équilibre s'écroule, et on se retrouve dans une situation où il faut revoir l'édifice constitutionnel ou législatif.

Il n'est pas surprenant que Abdelaziz Bouteflika ait exprimé le voeu de changer de Constitution, même si le texte actuel donne, théoriquement, des pouvoirs exorbitants au chef de l'Etat. Contrairement à ce qui se dit, une nouvelle Constitution ne donnera pas plus de pouvoirs au chef de l'Etat, qui a déjà tous les pouvoirs. Elle opérera simplement un nouveau partage, pour offrir une place aux nouveaux arrivants.

Deux défauts majeurs apparaissent dans ce choix. Le premier concerne d'abord le non-respect de la Constitution et de la loi. A quoi sert en effet une constitution si elle n'est pas respectée, en premier lieu, par ceux qui détiennent le pouvoir ? De même, à quoi sert la loi, celle régissant le fonctionnement des entreprises publiques par exemple, quand Ahmed Ouyahia décide, par un simple courrier, de leur interdire de déposer leur argent chez les banques de leur choix ?

La seconde faiblesse réside dans l'absence totale de perspective politique du fait induise par cette démarche. La Constitution n'est pas envisagée comme une règle suprême, définissant les principes et le fonctionnement des institutions, dans une société qu'on veut bâtir. Elle revêt plutôt l'aspect d'un compromis politique entre les centres du pouvoir les plus influents du moment. Y compris quand il s'agit de forces externes auxquelles ont veut aménager une place.

Ainsi en est-il du Code de commerce, par exemple, qui a été révisé plusieurs fois, pour rien. En effet, ce code doit être révisé une nouvelle fois pour l'adapter aux règles qui vont s'imposer avec l'adhésion de l'Algérie à l'OMC. Toutes les étapes intermédiaires apparaissent ainsi inutiles, car elles répondaient plus aux velléités du ministre du moment qu'à un choix réfléchi.

C'est ce choix qui fait cruellement défaut. Il fera encore défaut tant que le pays ne sera pas sorti de l'esprit de l'article 120. Pour l'heure, rien ne pousse à l'optimisme, car ceux qui en débattent sont précisément des produits certifiés de l'article 120.

Le Quotidien d'Oran jeudi 9 décembre 2004


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